Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données relatives aux comptes utilisateurs est l'Éditeur identifié dans les mentions légales.

Contact données personnelles : support@monencours.fr

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter :

• identité et coordonnées du compte (nom, email, mot de passe chiffré) ;
• informations de profil professionnel (raison sociale, SIRET, TVA, adresse, IBAN, signature email) ;
• données de facturation saisies ou importées (référence, client, email, montant, échéance, pièces jointes) ;
• données d'abonnement et de facturation (via Stripe) ;
• logs techniques (adresse IP, horodatages, événements de sécurité).

• fourniture du Service et exécution du contrat (CGU) ;
• gestion des relances email que vous configurez ;
• facturation et support client ;
• sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Service ;
• respect des obligations légales.

Lorsque vous importez des contacts clients, vous agissez en responsable de traitement vis-à-vis de ces personnes. Encours traite ces données pour votre compte, en qualité de sous-traitant technique, conformément à l'accord de sous-traitance RGPD.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, choisis pour leurs garanties de sécurité :

• Vercel (hébergement web) ;
• Turso (base de données) ;
• Resend (envoi d'emails transactionnels) ;
• Stripe (paiement et abonnement).

Ces sous-traitants peuvent être situés hors Union européenne. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou équivalent).

Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Cookies essentiels : session de connexion, sécurité et fonctionnement du Service. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) : statistiques anonymisées. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant les cookies ou via les paramètres du bandeau.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les exercer : support@monencours.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, mots de passe hashés, accès restreints) pour protéger vos données. Aucune méthode n'offre toutefois une sécurité absolue.